COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 850 456 005, est actuellement en activité depuis 7 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 avril 2019.
Sur le plan économique, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des syndicats de salariés, codifiée sous la référence APE/NAF 94.20Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DRAP (06340).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8490). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 16 850 456 005.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE
- Nom commercial / Enseigne
- COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE
- Numéro SIREN
- 850 456 005Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 16 850 456 005(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 850 456 005 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 8490)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.20Z— Activités des syndicats de salariés
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 avril 2019(il y a 7 ans et 7 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE ?
L'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE est-elle toujours en activité ?
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