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ActiveNAF 2025 : 94.20Y

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE

SIREN 850 456 005APE 94.20ZCréée il y a 7 ans et 7 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 850 456 005, est actuellement en activité depuis 7 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 avril 2019.

Sur le plan économique, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des syndicats de salariés, codifiée sous la référence APE/NAF 94.20Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DRAP (06340).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8490). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 16 850 456 005.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE
Nom commercial / Enseigne
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE
Numéro SIREN
850 456 005Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 16 850 456 005(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
850 456 005 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 8490)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
94.20Z— Activités des syndicats de salariés
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 avril 2019(il y a 7 ans et 7 mois)
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE ?
Le numéro SIREN de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE est le 850456005 (850 456 005). Le SIRET de son siège social est le 85045600500014 (850 456 005 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE est FR 16 850 456 005 (FR16850456005).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE ?
Le siège social de l'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE est situé à l'adresse déclarée suivante : DR 2204 2 PL DU MARQUIS 06340 DRAP.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE est 94.20Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités des syndicats de salariés".
L'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS D ENICE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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