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ActiveNAF 2025 : 69.10Y

ACTA'COM

SIREN 879 884 427APE 69.10ZCréée il y a 6 ans et 11 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

VALERIE CARO

Gérant

Né(e) en 1967

personne physique

JULIETTE GROSSEMY-LEBRASSEUR (GROSSEMY)

Gérant

Né(e) en 1979

personne physique

CATHERINE MOUTAUX

Gérant

Né(e) en 1965

personne physique

OLIVIER PETITJEAN

Gérant

Né(e) en 1968

personne physique

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20240 €78 506 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3250Convention collective IDCC 3250

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ACTA'COM, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 879 884 427, est actuellement en activité depuis 6 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 3 décembre 2019.

Sur le plan économique, ACTA'COM exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités juridiques, codifiée sous la référence APE/NAF 69.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ALENCON (61000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 5485). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 879 884 427.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ACTA'COM
Nom commercial / Enseigne
ACTA'COM
Numéro SIREN
879 884 427Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 53 879 884 427(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
879 884 427 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 5485)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
69.10Z— Activités juridiques
Activité prévisionnelle NAF 2025
69.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
3 décembre 2019(il y a 6 ans et 11 mois)
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur ACTA'COM

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ACTA'COM ?
Le numéro SIREN de ACTA'COM est le 879884427 (879 884 427). Le SIRET de son siège social est le 87988442700011 (879 884 427 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ACTA'COM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ACTA'COM est FR 53 879 884 427 (FR53879884427).
Quelle est l'adresse du siège social de ACTA'COM ?
Le siège social de l'entreprise ACTA'COM est situé à l'adresse déclarée suivante : IMMEUBLE LE COUBERTIN 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK 61000 ALENCON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ACTA'COM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTA'COM est 69.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités juridiques".
L'entreprise ACTA'COM est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ACTA'COM est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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