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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION

SIREN 883 492 290Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 30 ans et 3 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 883 492 290, est actuellement en activité depuis 30 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 28 août 1996.

Sur le plan économique, ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PRIMARETTE (38270).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 91 883 492 290.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION
Numéro SIREN
883 492 290Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 91 883 492 290(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
883 492 290 00019
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
28 août 1996(il y a 30 ans et 3 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION est le 883492290 (883 492 290). Le SIRET de son siège social est le 88349229000019 (883 492 290 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION est FR 91 883 492 290 (FR91883492290).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION est situé à l'adresse déclarée suivante : 385 CHEMIN DE LA GRANDE CHARRIERE 38270 PRIMARETTE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION POUR UN CHEMIN DE TRANSFORMATION est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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