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CesséeNAF 2025 : 93.19Y

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT

SIREN 884 032 806Association déclaréeAPE 93.19ZCréée il y a 57 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 884 032 806, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 13 octobre 2023.

Sur le plan économique, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres activités liées au sport, codifiée sous la référence APE/NAF 93.19Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de RANCHOT (39700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 90 884 032 806.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT
Numéro SIREN
884 032 806Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 90 884 032 806(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
884 032 806 00017
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.19Z— Autres activités liées au sport
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.19Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
14 janvier 1969(il y a 57 ans et 10 mois)
Date de cessation d'activité
13 octobre 2023
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT est le 884032806 (884 032 806). Le SIRET de son siège social est le 88403280600017 (884 032 806 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT est FR 90 884 032 806 (FR90884032806).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 39700 RANCHOT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT est 93.19Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres activités liées au sport".
L'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RANCHOT est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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