GAUTIER DEVINEAU
Redressement Judiciaire
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
AUBIN JEAN MARCEL GAUTIER
Gérant
Né(e) en 1999
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020
Tribunal : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020
Tribunal : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire (procédure de redressement judiciaire) : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 19/00020
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise GAUTIER DEVINEAU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 884 873 324, est actuellement en activité depuis 6 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 2020.
Sur le plan économique, GAUTIER DEVINEAU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Aquaculture en mer, codifiée sous la référence APE/NAF 03.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de L'EPINE (85740).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 6598). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 32 884 873 324.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- GAUTIER DEVINEAU
- Nom commercial / Enseigne
- GAUTIER DEVINEAU
- Numéro SIREN
- 884 873 324Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 32 884 873 324(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 884 873 324 00013
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 6598)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 03.21Z— Aquaculture en mer
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 03.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 juillet 2020(il y a 6 ans et 4 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur GAUTIER DEVINEAU
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de GAUTIER DEVINEAU ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de GAUTIER DEVINEAU ?
Quelle est l'adresse du siège social de GAUTIER DEVINEAU ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de GAUTIER DEVINEAU ?
L'entreprise GAUTIER DEVINEAU est-elle toujours en activité ?
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