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ActiveREDRESSEMENTNAF 2025 : 03.21Y

GAUTIER DEVINEAU

SIREN 884 873 324APE 03.21ZCréée il y a 6 ans et 4 mois
Procédure Collective en coursJugement du 14/04/2022

Redressement Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

AUBIN JEAN MARCEL GAUTIER

Gérant

Né(e) en 1999

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 7019Convention collective IDCC 7019

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement modifiant le plan de redressement14/04/2022

Tribunal : Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020

Jugement de plan de redressement25/06/2020

Tribunal : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/03/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire (procédure de redressement judiciaire) : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 19/00020

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise GAUTIER DEVINEAU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 884 873 324, est actuellement en activité depuis 6 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 2020.

Sur le plan économique, GAUTIER DEVINEAU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Aquaculture en mer, codifiée sous la référence APE/NAF 03.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de L'EPINE (85740).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 6598). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 32 884 873 324.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
GAUTIER DEVINEAU
Nom commercial / Enseigne
GAUTIER DEVINEAU
Numéro SIREN
884 873 324Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 32 884 873 324(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
884 873 324 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 6598)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
03.21Z— Aquaculture en mer
Activité prévisionnelle NAF 2025
03.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juillet 2020(il y a 6 ans et 4 mois)
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur GAUTIER DEVINEAU

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de GAUTIER DEVINEAU ?
Le numéro SIREN de GAUTIER DEVINEAU est le 884873324 (884 873 324). Le SIRET de son siège social est le 88487332400013 (884 873 324 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de GAUTIER DEVINEAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à GAUTIER DEVINEAU est FR 32 884 873 324 (FR32884873324).
Quelle est l'adresse du siège social de GAUTIER DEVINEAU ?
Le siège social de l'entreprise GAUTIER DEVINEAU est situé à l'adresse déclarée suivante : 17 RUE DU PRE AU JON 85740 L'EPINE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de GAUTIER DEVINEAU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de GAUTIER DEVINEAU est 03.21Z, ce qui correspond à l'activité : "Aquaculture en mer".
L'entreprise GAUTIER DEVINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise GAUTIER DEVINEAU est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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