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ActiveNAF 2025 : 47.21Y

TERRITOIRE PAYSAN

SIREN 895 293 975SAS, société par actions simplifiéeAPE 47.21ZCréée il y a 5 ans et 9 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

DAVID JOEL PETERSCHMITT

Président de SAS

Né(e) en 1976

personne physique

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20250 €463 € Bénéficiaire

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Agriculture Biologique (Bio)

Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1505Commerce de gros

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise TERRITOIRE PAYSAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 895 293 975, est actuellement en activité depuis 5 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 26 février 2021.

Sur le plan économique, TERRITOIRE PAYSAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, codifiée sous la référence APE/NAF 47.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOTANS (90400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 49 895 293 975.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
TERRITOIRE PAYSAN
Nom commercial / Enseigne
TERRITOIRE PAYSAN
Numéro SIREN
895 293 975Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 49 895 293 975(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
895 293 975 00028
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité prévisionnelle NAF 2025
47.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
26 février 2021(il y a 5 ans et 9 mois)
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur TERRITOIRE PAYSAN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de TERRITOIRE PAYSAN ?
Le numéro SIREN de TERRITOIRE PAYSAN est le 895293975 (895 293 975). Le SIRET de son siège social est le 89529397500028 (895 293 975 00028).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de TERRITOIRE PAYSAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à TERRITOIRE PAYSAN est FR 49 895 293 975 (FR49895293975).
Quelle est l'adresse du siège social de TERRITOIRE PAYSAN ?
Le siège social de l'entreprise TERRITOIRE PAYSAN est situé à l'adresse déclarée suivante : 10 ROUTE DE MONTBELIARD 90400 BOTANS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de TERRITOIRE PAYSAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de TERRITOIRE PAYSAN est 47.21Z, ce qui correspond à l'activité : "Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé".
L'entreprise TERRITOIRE PAYSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise TERRITOIRE PAYSAN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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