ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 897 439 386, est actuellement en activité depuis 49 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 octobre 1977.
Sur le plan économique, ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CONGRIER (53800).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 897 439 386.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER
- Numéro SIREN
- 897 439 386Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 41 897 439 386(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 897 439 386 00011
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 15 octobre 1977(il y a 49 ans et 1 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER ?
L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER est-elle toujours en activité ?
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