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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER

SIREN 897 439 386Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 49 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 897 439 386, est actuellement en activité depuis 49 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 octobre 1977.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CONGRIER (53800).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 897 439 386.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER
Numéro SIREN
897 439 386Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 41 897 439 386(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
897 439 386 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 octobre 1977(il y a 49 ans et 1 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER est le 897439386 (897 439 386). Le SIRET de son siège social est le 89743938600011 (897 439 386 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER est FR 41 897 439 386 (FR41897439386).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER est situé à l'adresse déclarée suivante : ECOLE PUBLIQUE DU VIEUX TILLEUL 53800 CONGRIER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE CONGRIER est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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