Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE

SIREN 904 309 101Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 47 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 904 309 101, est actuellement en activité depuis 47 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 19 janvier 1979.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TOCQUEVILLE (50330).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 81 904 309 101.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE
Numéro SIREN
904 309 101Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 81 904 309 101(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
904 309 101 00015
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
19 janvier 1979(il y a 47 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE est le 904309101 (904 309 101). Le SIRET de son siège social est le 90430910100015 (904 309 101 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE est FR 81 904 309 101 (FR81904309101).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 15 RUE SAINT GORGON 50330 TOCQUEVILLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 94.99Z à TOCQUEVILLE

94.99Z

Tout le secteur 94.99Z