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ActiveNAF 2025 : 63.92Y

ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY

SIREN 909 373 227Association déclaréeAPE 63.99ZCréée il y a 4 ans et 11 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 909 373 227, est actuellement en activité depuis 4 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 7 décembre 2021.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres services d'information n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 63.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SCEAUX (92330).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 28 909 373 227.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Numéro SIREN
909 373 227Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 28 909 373 227(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
909 373 227 00018
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
63.99Z— Autres services d'information n.c.a.
Activité prévisionnelle NAF 2025
63.92Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
7 décembre 2021(il y a 4 ans et 11 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY est le 909373227 (909 373 227). Le SIRET de son siège social est le 90937322700018 (909 373 227 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY est FR 28 909 373 227 (FR28909373227).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY est situé à l'adresse déclarée suivante : 54 BOULEVARD DESGRANGES 92330 SCEAUX.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY est 63.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres services d'information n.c.a.".
L'entreprise ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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