ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 909 373 227, est actuellement en activité depuis 4 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 7 décembre 2021.
Sur le plan économique, ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres services d'information n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 63.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SCEAUX (92330).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 28 909 373 227.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY
- Numéro SIREN
- 909 373 227Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 28 909 373 227(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 909 373 227 00018
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 63.99Z— Autres services d'information n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 63.92Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 7 décembre 2021(il y a 4 ans et 11 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY ?
L'entreprise ASSOCIATION DU MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES - DROIT PROCESSUEL UNIVERSITE PARIS-SACLAY est-elle toujours en activité ?
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