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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES DE QUILLAN

SIREN 910 321 546Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 4 ans et 9 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES DE QUILLAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 910 321 546, est actuellement en activité depuis 4 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 4 février 2022.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES DE QUILLAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de QUILLAN (11500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 72 910 321 546.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES DE QUILLAN
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES DE QUILLAN
Numéro SIREN
910 321 546Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 72 910 321 546(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
910 321 546 00012
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
4 février 2022(il y a 4 ans et 9 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES DE QUILLAN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES DE QUILLAN ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES DE QUILLAN est le 910321546 (910 321 546). Le SIRET de son siège social est le 91032154600012 (910 321 546 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES DE QUILLAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES DE QUILLAN est FR 72 910 321 546 (FR72910321546).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES DE QUILLAN ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES DE QUILLAN est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 17 RUE DE LA MAIRIE 11500 QUILLAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES DE QUILLAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES DE QUILLAN est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES DE QUILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES DE QUILLAN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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