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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 86.95Y

ROMAIN BOINOT

SIREN 917 484 339Entrepreneur individuelAPE 86.90ECréée il y a 4 ans et 4 mois
Procédure Collective en coursJugement du 28/01/2020

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

ROMAIN TONY DANIEL BOINOT

Dirigeant

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel25/06/2019

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ROMAIN BOINOT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 917 484 339, est actuellement en activité depuis 4 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 11 juillet 2022.

Sur le plan économique, ROMAIN BOINOT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues, codifiée sous la référence APE/NAF 86.90E. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SEMUSSAC (17120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 917 484 339.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ROMAIN BOINOT
Numéro SIREN
917 484 339Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 41 917 484 339(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
917 484 339 00028
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.95Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
11 juillet 2022(il y a 4 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2023
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur ROMAIN BOINOT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ROMAIN BOINOT ?
Le numéro SIREN de ROMAIN BOINOT est le 917484339 (917 484 339). Le SIRET de son siège social est le 91748433900028 (917 484 339 00028).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ROMAIN BOINOT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ROMAIN BOINOT est FR 41 917 484 339 (FR41917484339).
Quelle est l'adresse du siège social de ROMAIN BOINOT ?
Le siège social de l'entreprise ROMAIN BOINOT est situé à l'adresse déclarée suivante : 5 RUE DE DIDONNE 17120 SEMUSSAC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ROMAIN BOINOT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROMAIN BOINOT est 86.90E, ce qui correspond à l'activité : "Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues".
L'entreprise ROMAIN BOINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ROMAIN BOINOT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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