ARTERRE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ARTERRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 919 524 934, est actuellement en activité depuis 4 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 septembre 2022.
Sur le plan économique, ARTERRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 59 919 524 934.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ARTERRE
- Nom commercial / Enseigne
- ARTERRE
- Numéro SIREN
- 919 524 934Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 59 919 524 934(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 919 524 934 00032
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 6 septembre 2022(il y a 4 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 17 janvier 2025
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés3 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur ARTERRE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.