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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ARTERRE

SIREN 919 524 934Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 4 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ARTERRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 919 524 934, est actuellement en activité depuis 4 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 septembre 2022.

Sur le plan économique, ARTERRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 59 919 524 934.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ARTERRE
Nom commercial / Enseigne
ARTERRE
Numéro SIREN
919 524 934Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 59 919 524 934(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
919 524 934 00032
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
6 septembre 2022(il y a 4 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
17 janvier 2025
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés3 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur ARTERRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ARTERRE ?
Le numéro SIREN de ARTERRE est le 919524934 (919 524 934).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ARTERRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ARTERRE est FR 59 919 524 934 (FR59919524934).
Quelle est l'adresse du siège social de ARTERRE ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ARTERRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTERRE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ARTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ARTERRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.