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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE

SIREN 923 647 481Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 17 ans et 11 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 923 647 481, est actuellement en activité depuis 17 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 9 décembre 2008.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PISSOTTE (85200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 06 923 647 481.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE
Numéro SIREN
923 647 481Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 06 923 647 481(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
923 647 481 00012
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
9 décembre 2008(il y a 17 ans et 11 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE est le 923647481 (923 647 481). Le SIRET de son siège social est le 92364748100012 (923 647 481 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE est FR 06 923 647 481 (FR06923647481).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE est situé à l'adresse déclarée suivante : ECOLE PUBLIQUE 23 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'ORBRIE-PISSOTTE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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