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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL

SIREN 924 010 671Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 3 ans et 3 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 924 010 671, est actuellement en activité depuis 3 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 31 août 2023.

Sur le plan économique, ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHARMES-SUR-RHONE (07800).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 72 924 010 671.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL
Numéro SIREN
924 010 671Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 72 924 010 671(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
924 010 671 00015
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
31 août 2023(il y a 3 ans et 3 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL est le 924010671 (924 010 671). Le SIRET de son siège social est le 92401067100015 (924 010 671 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL est FR 72 924 010 671 (FR72924010671).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL est situé à l'adresse déclarée suivante : 3 PLACE DE LA GARE 07800 CHARMES-SUR-RHONE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION FRANCO-ESPAGNOL VL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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