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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE

SIREN 938 738 986Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 5 ans et 5 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 938 738 986, est actuellement en activité depuis 5 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 juin 2021.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FOSSEMAGNE (24210).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 62 938 738 986.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE
Numéro SIREN
938 738 986Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 62 938 738 986(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
938 738 986 00018
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
10 juin 2021(il y a 5 ans et 5 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE est le 938738986 (938 738 986). Le SIRET de son siège social est le 93873898600018 (938 738 986 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE est FR 62 938 738 986 (FR62938738986).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE est situé à l'adresse déclarée suivante : CHEZ M JM DESMORTIER LE MAINE 24210 FOSSEMAGNE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DE LA FORET BARADE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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