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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS

SIREN 941 853 814Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 42 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 941 853 814, est actuellement en activité depuis 42 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 31 octobre 1984.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BAZOUGERS (53170).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 51 941 853 814.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS
Numéro SIREN
941 853 814Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 51 941 853 814(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
941 853 814 00015
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
31 octobre 1984(il y a 42 ans et 1 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS est le 941853814 (941 853 814). Le SIRET de son siège social est le 94185381400015 (941 853 814 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS est FR 51 941 853 814 (FR51941853814).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 1 RUE DU CHATEAU 53170 BAZOUGERS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BAZOUGERS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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