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ActiveNAF 2025 : 10.71H

PAT

SIREN 948 337 357SAS, société par actions simplifiéeAPE 10.71CCréée il y a 3 ans et 10 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

Président de SAS

personne morale

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0843Convention collective IDCC 0843

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise PAT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 948 337 357, est actuellement en activité depuis 3 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 janvier 2023.

Sur le plan économique, PAT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, codifiée sous la référence APE/NAF 10.71C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ETRETAT (76790).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 46 948 337 357.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
PAT
Nom commercial / Enseigne
PAT
Numéro SIREN
948 337 357Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 46 948 337 357(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
948 337 357 00016
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
10.71C— Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Activité prévisionnelle NAF 2025
10.71H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
23 janvier 2023(il y a 3 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur PAT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de PAT ?
Le numéro SIREN de PAT est le 948337357 (948 337 357). Le SIRET de son siège social est le 94833735700016 (948 337 357 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à PAT est FR 46 948 337 357 (FR46948337357).
Quelle est l'adresse du siège social de PAT ?
Le siège social de l'entreprise PAT est situé à l'adresse déclarée suivante : 38 RUE NOTRE-DAME 76790 ETRETAT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de PAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PAT est 10.71C, ce qui correspond à l'activité : "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie".
L'entreprise PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise PAT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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