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ActiveNAF 2025 : 69.10Y

NOTAIRES DES PORTES DU MONT

SIREN 948 994 298APE 69.10ZCréée il y a 3 ans et 9 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

VÉRONIQUE FRANÇOISE CLAUDE BOISMORAND

Gérant

Né(e) en 1964

personne physique

BÉNÉDICTE YVETTE YOLANDE SERRAND (MARIE)

Gérant

Né(e) en 1986

personne physique

NICOLAS PHILIPPE MARIE SERRAND

Gérant

Né(e) en 1981

personne physique

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20240 €149 170 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2205Convention collective IDCC 2205
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise NOTAIRES DES PORTES DU MONT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 948 994 298, est actuellement en activité depuis 3 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 14 février 2023.

Sur le plan économique, NOTAIRES DES PORTES DU MONT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités juridiques, codifiée sous la référence APE/NAF 69.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-JAMES (50240).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 5485). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 23 948 994 298.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
NOTAIRES DES PORTES DU MONT
Nom commercial / Enseigne
NOTAIRES DES PORTES DU MONT
Numéro SIREN
948 994 298Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 23 948 994 298(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
948 994 298 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 5485)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
69.10Z— Activités juridiques
Activité prévisionnelle NAF 2025
69.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
14 février 2023(il y a 3 ans et 9 mois)
Date de début d'activité
4 août 2023
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur NOTAIRES DES PORTES DU MONT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de NOTAIRES DES PORTES DU MONT ?
Le numéro SIREN de NOTAIRES DES PORTES DU MONT est le 948994298 (948 994 298). Le SIRET de son siège social est le 94899429800016 (948 994 298 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de NOTAIRES DES PORTES DU MONT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à NOTAIRES DES PORTES DU MONT est FR 23 948 994 298 (FR23948994298).
Quelle est l'adresse du siège social de NOTAIRES DES PORTES DU MONT ?
Le siège social de l'entreprise NOTAIRES DES PORTES DU MONT est situé à l'adresse déclarée suivante : 23 B RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de NOTAIRES DES PORTES DU MONT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de NOTAIRES DES PORTES DU MONT est 69.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités juridiques".
L'entreprise NOTAIRES DES PORTES DU MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise NOTAIRES DES PORTES DU MONT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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