COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 018 166, est actuellement en activité depuis 17 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2009.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CROLLES (38920).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 34 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 94 200 018 166.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Numéro SIREN
- 200 018 166Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 94 200 018 166(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 018 166 00245
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2009(il y a 17 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 21 août 2013
- Tranche d'effectifs salariés
- 500 à 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés34 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN est-elle toujours en activité ?
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