CC DE LA DOMBES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CC DE LA DOMBES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 069 193, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.
Sur le plan économique, CC DE LA DOMBES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 21 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 12 200 069 193.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CC DE LA DOMBES
- Nom commercial / Enseigne
- CC DE LA DOMBES
- Numéro SIREN
- 200 069 193Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 12 200 069 193(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 069 193 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés21 au total
Questions fréquentes sur CC DE LA DOMBES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC DE LA DOMBES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC DE LA DOMBES ?
Quelle est l'adresse du siège social de CC DE LA DOMBES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC DE LA DOMBES ?
L'entreprise CC DE LA DOMBES est-elle toujours en activité ?
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