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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

CC BRESSE HAUTE SEILLE

SIREN 200 069 615APE 84.11ZCréée il y a 9 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CC BRESSE HAUTE SEILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 069 615, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.

Sur le plan économique, CC BRESSE HAUTE SEILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BLETTERANS (39140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 19 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 17 200 069 615.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CC BRESSE HAUTE SEILLE
Nom commercial / Enseigne
CC BRESSE HAUTE SEILLE
Numéro SIREN
200 069 615Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 17 200 069 615(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 069 615 00207
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
29 janvier 2026
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés19 au total

Questions fréquentes sur CC BRESSE HAUTE SEILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC BRESSE HAUTE SEILLE ?
Le numéro SIREN de CC BRESSE HAUTE SEILLE est le 200069615 (200 069 615). Le SIRET de son siège social est le 20006961500207 (200 069 615 00207).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC BRESSE HAUTE SEILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CC BRESSE HAUTE SEILLE est FR 17 200 069 615 (FR17200069615).
Quelle est l'adresse du siège social de CC BRESSE HAUTE SEILLE ?
Le siège social de l'entreprise CC BRESSE HAUTE SEILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC BRESSE HAUTE SEILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CC BRESSE HAUTE SEILLE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise CC BRESSE HAUTE SEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CC BRESSE HAUTE SEILLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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