ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 098 333, est actuellement en activité depuis 4 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 21 juin 2022.
Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BLETTERANS (39140).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7354). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 35 200 098 333.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS
- Nom commercial / Enseigne
- ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS
- Numéro SIREN
- 200 098 333Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 35 200 098 333(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 098 333 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7354)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 21 juin 2022(il y a 4 ans et 5 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS ?
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS ?
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à BLETTERANS
84.11Z
DEPARTEMENT DU JURA
BLETTERANS
CC BRESSE HAUTE SEILLE
BLETTERANS
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA
BLETTERANS
COMMUNE DE BLETTERANS
BLETTERANS