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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS

SIREN 200 098 333APE 84.11ZCréée il y a 4 ans et 5 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 098 333, est actuellement en activité depuis 4 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 21 juin 2022.

Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BLETTERANS (39140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7354). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 35 200 098 333.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS
Nom commercial / Enseigne
ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS
Numéro SIREN
200 098 333Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 35 200 098 333(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 098 333 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7354)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
21 juin 2022(il y a 4 ans et 5 mois)
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS est le 200098333 (200 098 333). Le SIRET de son siège social est le 20009833300012 (200 098 333 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS est FR 35 200 098 333 (FR35200098333).
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS ?
Le siège social de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS est situé à l'adresse déclarée suivante : SM EPAGE SEILLE ET AFFLUENTS 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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