CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CA GRAND BOURG AGGLOMERATION, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 071 751, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.
Sur le plan économique, CA GRAND BOURG AGGLOMERATION exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOURG-EN-BRESSE (01000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7348). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 19 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 23 200 071 751.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
- Nom commercial / Enseigne
- CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
- Numéro SIREN
- 200 071 751Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 23 200 071 751(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 071 751 00255
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7348)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 23 mai 2026
- Tranche d'effectifs salariés
- 500 à 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés19 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
Quelle est l'adresse du siège social de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
L'entreprise CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est-elle toujours en activité ?
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