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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

SIREN 200 071 751APE 84.11ZCréée il y a 9 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021
IDCC 2147Convention collective IDCC 2147

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CA GRAND BOURG AGGLOMERATION, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 071 751, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.

Sur le plan économique, CA GRAND BOURG AGGLOMERATION exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOURG-EN-BRESSE (01000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7348). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 19 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 23 200 071 751.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Nom commercial / Enseigne
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Numéro SIREN
200 071 751Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 23 200 071 751(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 071 751 00255
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7348)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
23 mai 2026
Tranche d'effectifs salariés
500 à 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés19 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
Le numéro SIREN de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est le 200071751 (200 071 751). Le SIRET de son siège social est le 20007175100255 (200 071 751 00255).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est FR 23 200 071 751 (FR23200071751).
Quelle est l'adresse du siège social de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
Le siège social de l'entreprise CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est situé à l'adresse déclarée suivante : 3 BOULEVARD JOHN KENNEDY 01000 BOURG-EN-BRESSE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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