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ActiveNAF 2025 : 42.99Y

ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES

SIREN 200 091 171APE 42.99ZCréée il y a 6 ans et 11 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 091 171, est actuellement en activité depuis 6 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 13 décembre 2019.

Sur le plan économique, ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7321). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 83 200 091 171.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES
Numéro SIREN
200 091 171Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 83 200 091 171(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 091 171 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7321)
Activité prévisionnelle NAF 2025
42.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
13 décembre 2019(il y a 6 ans et 11 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES est le 200091171 (200 091 171). Le SIRET de son siège social est le 20009117100013 (200 091 171 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES est FR 83 200 091 171 (FR83200091171).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES est situé à l'adresse déclarée suivante : DEPARTEMENT DU DOUBS 1 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES est 42.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.".
L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES COTEAUX DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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