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ActiveNAF 2025 : 68.12Y

FONCIER PATRIMOINE

SIREN 484 877 063SAS, société par actions simplifiéeAPE 42.99ZCréée il y a 21 ans

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

FRANCOIS GAUTHIER

Président de SAS

Né(e) en 1952

personne physique

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
2016176 346 €45 420 € Bénéficiaire

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FONCIER PATRIMOINE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 484 877 063, est actuellement en activité depuis 21 ans. Sa date de création déclarée remonte au 2 novembre 2005.

Sur le plan économique, FONCIER PATRIMOINE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 92 484 877 063.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FONCIER PATRIMOINE
Nom commercial / Enseigne
FONCIER PATRIMOINE
Numéro SIREN
484 877 063Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 92 484 877 063(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
484 877 063 00012
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité prévisionnelle NAF 2025
68.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
2 novembre 2005(il y a 21 ans)
Date de début d'activité
31 décembre 2011
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur FONCIER PATRIMOINE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FONCIER PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de FONCIER PATRIMOINE est le 484877063 (484 877 063). Le SIRET de son siège social est le 48487706300012 (484 877 063 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FONCIER PATRIMOINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FONCIER PATRIMOINE est FR 92 484 877 063 (FR92484877063).
Quelle est l'adresse du siège social de FONCIER PATRIMOINE ?
Le siège social de l'entreprise FONCIER PATRIMOINE est situé à l'adresse déclarée suivante : 31 BOULEVARD DIDEROT 25000 BESANCON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FONCIER PATRIMOINE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONCIER PATRIMOINE est 42.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.".
L'entreprise FONCIER PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FONCIER PATRIMOINE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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