FONCIER PATRIMOINE
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
FRANCOIS GAUTHIER
Président de SAS
Né(e) en 1952
Données financières et bilans déposés
Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.
| Année | Chiffre d'affaires (CA) | Résultat net | Tendance |
|---|---|---|---|
| 2016 | 176 346 € | 45 420 € | Bénéficiaire |
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise FONCIER PATRIMOINE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 484 877 063, est actuellement en activité depuis 21 ans. Sa date de création déclarée remonte au 2 novembre 2005.
Sur le plan économique, FONCIER PATRIMOINE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 92 484 877 063.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- FONCIER PATRIMOINE
- Nom commercial / Enseigne
- FONCIER PATRIMOINE
- Numéro SIREN
- 484 877 063Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 92 484 877 063(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 484 877 063 00012
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 42.99Z— Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 68.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 2 novembre 2005(il y a 21 ans)
- Date de début d'activité
- 31 décembre 2011
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur FONCIER PATRIMOINE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de FONCIER PATRIMOINE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FONCIER PATRIMOINE ?
Quelle est l'adresse du siège social de FONCIER PATRIMOINE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FONCIER PATRIMOINE ?
L'entreprise FONCIER PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
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