COMMUNE DE BUELLAS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BUELLAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 210 100 657, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BUELLAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BUELLAS (01310).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 57 210 100 657.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BUELLAS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BUELLAS
- Numéro SIREN
- 210 100 657Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 57 210 100 657(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 210 100 657 00019
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés11 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BUELLAS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BUELLAS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BUELLAS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BUELLAS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BUELLAS ?
L'entreprise COMMUNE DE BUELLAS est-elle toujours en activité ?
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