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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SALIGNAC

SIREN 210 402 004APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SALIGNAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 210 402 004, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SALIGNAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SALIGNAC (04290).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 58 210 402 004.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SALIGNAC
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SALIGNAC
Numéro SIREN
210 402 004Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 58 210 402 004(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
210 402 004 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés9 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SALIGNAC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SALIGNAC ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SALIGNAC est le 210402004 (210 402 004). Le SIRET de son siège social est le 21040200400019 (210 402 004 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SALIGNAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SALIGNAC est FR 58 210 402 004 (FR58210402004).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SALIGNAC ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SALIGNAC est situé à l'adresse déclarée suivante : 1050 ROUTE DU VILLAGE 04290 SALIGNAC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SALIGNAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SALIGNAC est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SALIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SALIGNAC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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