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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SUMENE

SIREN 213 003 254APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SUMENE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 003 254, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SUMENE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SUMENE (30440).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 61 213 003 254.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SUMENE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SUMENE
Numéro SIREN
213 003 254Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 61 213 003 254(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 003 254 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SUMENE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SUMENE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SUMENE est le 213003254 (213 003 254). Le SIRET de son siège social est le 21300325400017 (213 003 254 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SUMENE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SUMENE est FR 61 213 003 254 (FR61213003254).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SUMENE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SUMENE est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE PL DE LA MAIRIE 30440 SUMENE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SUMENE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SUMENE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SUMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SUMENE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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