SIVOM DU CANTON DE SUMENE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SIVOM DU CANTON DE SUMENE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 000 015, est actuellement en activité depuis 62 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 8 août 1964.
Sur le plan économique, SIVOM DU CANTON DE SUMENE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SUMENE (30440).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 49 243 000 015.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SIVOM DU CANTON DE SUMENE
- Nom commercial / Enseigne
- SIVOM DU CANTON DE SUMENE
- Numéro SIREN
- 243 000 015Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 49 243 000 015(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 243 000 015 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7345)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 8 août 1964(il y a 62 ans et 3 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur SIVOM DU CANTON DE SUMENE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DU CANTON DE SUMENE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DU CANTON DE SUMENE ?
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DU CANTON DE SUMENE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DU CANTON DE SUMENE ?
L'entreprise SIVOM DU CANTON DE SUMENE est-elle toujours en activité ?
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