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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SIVOM DU CANTON DE SUMENE

SIREN 243 000 015APE 84.11ZCréée il y a 62 ans et 3 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SIVOM DU CANTON DE SUMENE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 000 015, est actuellement en activité depuis 62 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 8 août 1964.

Sur le plan économique, SIVOM DU CANTON DE SUMENE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SUMENE (30440).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 49 243 000 015.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SIVOM DU CANTON DE SUMENE
Nom commercial / Enseigne
SIVOM DU CANTON DE SUMENE
Numéro SIREN
243 000 015Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 49 243 000 015(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
243 000 015 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7345)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
8 août 1964(il y a 62 ans et 3 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SIVOM DU CANTON DE SUMENE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DU CANTON DE SUMENE ?
Le numéro SIREN de SIVOM DU CANTON DE SUMENE est le 243000015 (243 000 015). Le SIRET de son siège social est le 24300001500012 (243 000 015 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DU CANTON DE SUMENE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SIVOM DU CANTON DE SUMENE est FR 49 243 000 015 (FR49243000015).
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DU CANTON DE SUMENE ?
Le siège social de l'entreprise SIVOM DU CANTON DE SUMENE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 30440 SUMENE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DU CANTON DE SUMENE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIVOM DU CANTON DE SUMENE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SIVOM DU CANTON DE SUMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SIVOM DU CANTON DE SUMENE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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