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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE CHANTESSE

SIREN 213 800 741APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE CHANTESSE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 800 741, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE CHANTESSE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHANTESSE (38470).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 17 213 800 741.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE CHANTESSE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE CHANTESSE
Numéro SIREN
213 800 741Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 17 213 800 741(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 800 741 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHANTESSE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CHANTESSE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE CHANTESSE est le 213800741 (213 800 741). Le SIRET de son siège social est le 21380074100018 (213 800 741 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CHANTESSE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE CHANTESSE est FR 17 213 800 741 (FR17213800741).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CHANTESSE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE CHANTESSE est situé à l'adresse déclarée suivante : 42 PLACE DU 19-MARS-1962 38470 CHANTESSE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CHANTESSE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE CHANTESSE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE CHANTESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE CHANTESSE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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