COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE CHAPAREILLAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 800 758, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, COMMUNE DE CHAPAREILLAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHAPAREILLAN (38530).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 68 213 800 758.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE CHAPAREILLAN
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE CHAPAREILLAN
- Numéro SIREN
- 213 800 758Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 68 213 800 758(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 213 800 758 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CHAPAREILLAN ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CHAPAREILLAN ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CHAPAREILLAN ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CHAPAREILLAN ?
L'entreprise COMMUNE DE CHAPAREILLAN est-elle toujours en activité ?
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