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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE CHAPAREILLAN

SIREN 213 800 758APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE CHAPAREILLAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 800 758, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, COMMUNE DE CHAPAREILLAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHAPAREILLAN (38530).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 68 213 800 758.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Numéro SIREN
213 800 758Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 68 213 800 758(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 800 758 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAPAREILLAN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CHAPAREILLAN ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE CHAPAREILLAN est le 213800758 (213 800 758). Le SIRET de son siège social est le 21380075800012 (213 800 758 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CHAPAREILLAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE CHAPAREILLAN est FR 68 213 800 758 (FR68213800758).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CHAPAREILLAN ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE CHAPAREILLAN est situé à l'adresse déclarée suivante : PLACE DE LA MAIRIE 38530 CHAPAREILLAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CHAPAREILLAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE CHAPAREILLAN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE CHAPAREILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE CHAPAREILLAN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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