COMMUNE DE PONSONNAS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE PONSONNAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 803 133, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE PONSONNAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PONSONNAS (38350).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 15 213 803 133.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE PONSONNAS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE PONSONNAS
- Numéro SIREN
- 213 803 133Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 15 213 803 133(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 213 803 133 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONSONNAS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE PONSONNAS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PONSONNAS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE PONSONNAS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE PONSONNAS ?
L'entreprise COMMUNE DE PONSONNAS est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à PONSONNAS
84.11Z
COMMUNE DE LYON
PONSONNAS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
PONSONNAS
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
PONSONNAS
COMMUNE DE GRENOBLE
PONSONNAS
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER
PONSONNAS
COMMUNE DE MONTREUIL
PONSONNAS