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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SECHILIENNE

SIREN 213 804 784APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SECHILIENNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 804 784, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SECHILIENNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SECHILIENNE (38220).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 21 213 804 784.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SECHILIENNE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SECHILIENNE
Numéro SIREN
213 804 784Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 21 213 804 784(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 804 784 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SECHILIENNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SECHILIENNE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SECHILIENNE est le 213804784 (213 804 784). Le SIRET de son siège social est le 21380478400014 (213 804 784 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SECHILIENNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SECHILIENNE est FR 21 213 804 784 (FR21213804784).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SECHILIENNE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SECHILIENNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 196 RUE DE L'A.L.S. 38220 SECHILIENNE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SECHILIENNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SECHILIENNE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SECHILIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SECHILIENNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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