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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SEYSSUEL

SIREN 213 804 875APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SEYSSUEL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 804 875, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SEYSSUEL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SEYSSUEL (38200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 213 804 875.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SEYSSUEL
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SEYSSUEL
Numéro SIREN
213 804 875Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 03 213 804 875(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 804 875 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEYSSUEL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SEYSSUEL ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SEYSSUEL est le 213804875 (213 804 875). Le SIRET de son siège social est le 21380487500010 (213 804 875 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SEYSSUEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SEYSSUEL est FR 03 213 804 875 (FR03213804875).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SEYSSUEL ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SEYSSUEL est situé à l'adresse déclarée suivante : PLACE DE LA MAIRIE 38200 SEYSSUEL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SEYSSUEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SEYSSUEL est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SEYSSUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SEYSSUEL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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