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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MOUZILLON

SIREN 214 401 085APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MOUZILLON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 401 085, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MOUZILLON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MOUZILLON (44330).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 50 214 401 085.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MOUZILLON
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MOUZILLON
Numéro SIREN
214 401 085Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 50 214 401 085(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
214 401 085 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUZILLON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MOUZILLON ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MOUZILLON est le 214401085 (214 401 085). Le SIRET de son siège social est le 21440108500011 (214 401 085 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MOUZILLON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MOUZILLON est FR 50 214 401 085 (FR50214401085).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MOUZILLON ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MOUZILLON est situé à l'adresse déclarée suivante : 47 RUE CLEMENT GUILBAUD 44330 MOUZILLON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MOUZILLON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MOUZILLON est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MOUZILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MOUZILLON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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