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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE CASTELJALOUX

SIREN 214 700 528APE 84.11ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999
IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE CASTELJALOUX, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 700 528, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMMUNE DE CASTELJALOUX exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CASTELJALOUX (47700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 12 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 62 214 700 528.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Numéro SIREN
214 700 528Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 62 214 700 528(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
214 700 528 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés12 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASTELJALOUX

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CASTELJALOUX ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE CASTELJALOUX est le 214700528 (214 700 528). Le SIRET de son siège social est le 21470052800018 (214 700 528 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CASTELJALOUX ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE CASTELJALOUX est FR 62 214 700 528 (FR62214700528).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CASTELJALOUX ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE CASTELJALOUX est situé à l'adresse déclarée suivante : PLACE DE LA REPUBLIQUE 47700 CASTELJALOUX.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CASTELJALOUX ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE CASTELJALOUX est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE CASTELJALOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE CASTELJALOUX est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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