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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE D'ARRAS

SIREN 216 200 410APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE D'ARRAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 200 410, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE D'ARRAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARRAS (62000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 51 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 72 216 200 410.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE D'ARRAS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE D'ARRAS
Numéro SIREN
216 200 410Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 72 216 200 410(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 200 410 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés51 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ARRAS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE D'ARRAS ?
Le numéro SIREN de COMMUNE D'ARRAS est le 216200410 (216 200 410). Le SIRET de son siège social est le 21620041000019 (216 200 410 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ARRAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE D'ARRAS est FR 72 216 200 410 (FR72216200410).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE D'ARRAS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE D'ARRAS est situé à l'adresse déclarée suivante : PLACE GUY MOLLET 62000 ARRAS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE D'ARRAS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE D'ARRAS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE D'ARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE D'ARRAS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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