DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Organisme de Formation Déclaré
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 3162P001962
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 226 200 012, est actuellement en activité depuis 46 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 7 juillet 1980.
Sur le plan économique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARRAS (62000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7220). Elle est répertoriée au sens statistique comme GE. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 164 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 76 226 200 012.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Nom commercial / Enseigne
- DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Numéro SIREN
- 226 200 012Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 76 226 200 012(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 226 200 012 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 7 juillet 1980(il y a 46 ans et 4 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 5 000 à 9 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- Grande Entreprise (millésime 2024)
Établissements rattachés164 au total
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ?
Quelle est l'adresse du siège social de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ?
L'entreprise DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS est-elle toujours en activité ?
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