Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SAULTY

SIREN 216 207 845APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SAULTY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 207 845, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SAULTY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAULTY (62158).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 67 216 207 845.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SAULTY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SAULTY
Numéro SIREN
216 207 845Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 67 216 207 845(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 207 845 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAULTY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAULTY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAULTY est le 216207845 (216 207 845). Le SIRET de son siège social est le 21620784500019 (216 207 845 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAULTY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SAULTY est FR 67 216 207 845 (FR67216207845).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAULTY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SAULTY est situé à l'adresse déclarée suivante : 14 PLACE PUBLIQUE 62158 SAULTY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAULTY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SAULTY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SAULTY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SAULTY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à SAULTY

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z