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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE D ESSERT ROMAND

SIREN 217 401 140APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE D ESSERT ROMAND, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 401 140, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE D ESSERT ROMAND exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ESSERT-ROMAND (74110).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 70 217 401 140.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE D ESSERT ROMAND
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE D ESSERT ROMAND
Numéro SIREN
217 401 140Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 70 217 401 140(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
217 401 140 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE D ESSERT ROMAND

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE D ESSERT ROMAND ?
Le numéro SIREN de COMMUNE D ESSERT ROMAND est le 217401140 (217 401 140). Le SIRET de son siège social est le 21740114000017 (217 401 140 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ESSERT ROMAND ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE D ESSERT ROMAND est FR 70 217 401 140 (FR70217401140).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE D ESSERT ROMAND ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE D ESSERT ROMAND est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 65 ROUTE DE THONON 74110 ESSERT-ROMAND.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE D ESSERT ROMAND ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE D ESSERT ROMAND est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE D ESSERT ROMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE D ESSERT ROMAND est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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