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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE FESSY

SIREN 217 401 264APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE FESSY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 401 264, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE FESSY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FESSY (74890).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 54 217 401 264.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE FESSY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE FESSY
Numéro SIREN
217 401 264Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 54 217 401 264(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
217 401 264 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FESSY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE FESSY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE FESSY est le 217401264 (217 401 264). Le SIRET de son siège social est le 21740126400015 (217 401 264 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FESSY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE FESSY est FR 54 217 401 264 (FR54217401264).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE FESSY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE FESSY est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 PLACE DE LA MAIRIE 74890 FESSY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE FESSY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE FESSY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE FESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE FESSY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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