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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MASSONGY

SIREN 217 401 710APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MASSONGY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 401 710, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MASSONGY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MASSONGY (74140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 34 217 401 710.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MASSONGY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MASSONGY
Numéro SIREN
217 401 710Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 34 217 401 710(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
217 401 710 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MASSONGY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MASSONGY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MASSONGY est le 217401710 (217 401 710). Le SIRET de son siège social est le 21740171000017 (217 401 710 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MASSONGY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MASSONGY est FR 34 217 401 710 (FR34217401710).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MASSONGY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MASSONGY est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 61 ROUTE DE L'EGLISE 74140 MASSONGY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MASSONGY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MASSONGY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MASSONGY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MASSONGY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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