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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE FONTENAILLES

SIREN 217 701 911APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE FONTENAILLES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 701 911, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE FONTENAILLES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FONTENAILLES (77370).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 89 217 701 911.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE FONTENAILLES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE FONTENAILLES
Numéro SIREN
217 701 911Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 89 217 701 911(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
217 701 911 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE FONTENAILLES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE FONTENAILLES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE FONTENAILLES est le 217701911 (217 701 911). Le SIRET de son siège social est le 21770191100018 (217 701 911 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE FONTENAILLES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE FONTENAILLES est FR 89 217 701 911 (FR89217701911).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE FONTENAILLES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE FONTENAILLES est situé à l'adresse déclarée suivante : 63 RUE MAURICE WANLIN 77370 FONTENAILLES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE FONTENAILLES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE FONTENAILLES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE FONTENAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE FONTENAILLES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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