COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 200 905, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 70 218 200 905.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE
- Numéro SIREN
- 218 200 905Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 70 218 200 905(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 218 200 905 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE ?
L'entreprise COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à LAMOTHE-CAPDEVILLE
84.11Z
COMMUNE DE LAMOTHE CUMONT
LAMOTHE-CAPDEVILLE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
LAMOTHE-CAPDEVILLE
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
LAMOTHE-CAPDEVILLE
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
LAMOTHE-CAPDEVILLE
COMMUNE DE MONTAUBAN
LAMOTHE-CAPDEVILLE
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL OCCITANIE
LAMOTHE-CAPDEVILLE