COMMUNE DE MOISSAC
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE MOISSAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 201 127, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE MOISSAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MOISSAC (82200).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 21 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 57 218 201 127.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE MOISSAC
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE MOISSAC
- Numéro SIREN
- 218 201 127Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 57 218 201 127(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 218 201 127 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 250 à 499 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés21 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOISSAC
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MOISSAC ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MOISSAC ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MOISSAC ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MOISSAC ?
L'entreprise COMMUNE DE MOISSAC est-elle toujours en activité ?
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