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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE D ORGUEIL

SIREN 218 201 366APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE D ORGUEIL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 201 366, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE D ORGUEIL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ORGUEIL (82370).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 95 218 201 366.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE D ORGUEIL
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE D ORGUEIL
Numéro SIREN
218 201 366Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 95 218 201 366(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
218 201 366 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE D ORGUEIL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE D ORGUEIL ?
Le numéro SIREN de COMMUNE D ORGUEIL est le 218201366 (218 201 366). Le SIRET de son siège social est le 21820136600018 (218 201 366 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ORGUEIL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE D ORGUEIL est FR 95 218 201 366 (FR95218201366).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE D ORGUEIL ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE D ORGUEIL est situé à l'adresse déclarée suivante : 281 GRAND RUE 82370 ORGUEIL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE D ORGUEIL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE D ORGUEIL est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE D ORGUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE D ORGUEIL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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