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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE TOURTOUR

SIREN 218 301 398APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE TOURTOUR, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 301 398, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE TOURTOUR exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TOURTOUR (83690).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 73 218 301 398.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE TOURTOUR
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE TOURTOUR
Numéro SIREN
218 301 398Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 73 218 301 398(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
218 301 398 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOURTOUR

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE TOURTOUR ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE TOURTOUR est le 218301398 (218 301 398). Le SIRET de son siège social est le 21830139800010 (218 301 398 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE TOURTOUR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE TOURTOUR est FR 73 218 301 398 (FR73218301398).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE TOURTOUR ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE TOURTOUR est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE CHATEAU RAPHELIS ESPLANADE AUGUSTE TROIN 83690 TOURTOUR.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE TOURTOUR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE TOURTOUR est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE TOURTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE TOURTOUR est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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