ActiveNAF 2025 : 84.11Y

MONTFORT COMMUNAUTE

SIREN 243 500 550APE 84.11ZCréée il y a 33 ans et 10 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

BERNARD ALBERT MARIE PAVIOT

Président du conseil d’administration

Né(e) en 1938

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1790Convention collective IDCC 1790

IDCC 1979Hôtels, cafés et restaurants (HCR)

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise MONTFORT COMMUNAUTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 500 550, est actuellement en activité depuis 33 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1993.

Sur le plan économique, MONTFORT COMMUNAUTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTFORT-SUR-MEU (35160).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 21 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 94 243 500 550.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: MONTFORT COMMUNAUTE
Nom commercial / Enseigne: MONTFORT COMMUNAUTE
Numéro SIREN: 243 500 550Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 94 243 500 550(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 243 500 550 00153
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1993(il y a 33 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés21 au total

Siège socialOuvertSIRET 243 500 550 00153
HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE 4 PLACE DU TRIBUNAL 35160 MONTFORT-SUR-MEU

Questions fréquentes sur MONTFORT COMMUNAUTE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de MONTFORT COMMUNAUTE ?

Le numéro SIREN de MONTFORT COMMUNAUTE est le 243500550 (243 500 550). Le SIRET de son siège social est le 24350055000153 (243 500 550 00153).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MONTFORT COMMUNAUTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à MONTFORT COMMUNAUTE est FR 94 243 500 550 (FR94243500550).

Quelle est l'adresse du siège social de MONTFORT COMMUNAUTE ?

Le siège social de l'entreprise MONTFORT COMMUNAUTE est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE 4 PLACE DU TRIBUNAL 35160 MONTFORT-SUR-MEU.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de MONTFORT COMMUNAUTE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MONTFORT COMMUNAUTE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".

L'entreprise MONTFORT COMMUNAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise MONTFORT COMMUNAUTE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE 4 PLACE DU TRIBUNAL 35160 MONTFORT-SUR-MEU

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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