CC DE NOZAY
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CC DE NOZAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 244 400 537, est actuellement en activité depuis 31 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1995.
Sur le plan économique, CC DE NOZAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NOZAY (44170).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 15 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 60 244 400 537.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CC DE NOZAY
- Nom commercial / Enseigne
- CC DE NOZAY
- Numéro SIREN
- 244 400 537Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 60 244 400 537(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 244 400 537 00035
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1995(il y a 31 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés15 au total
Questions fréquentes sur CC DE NOZAY
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC DE NOZAY ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC DE NOZAY ?
Quelle est l'adresse du siège social de CC DE NOZAY ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC DE NOZAY ?
L'entreprise CC DE NOZAY est-elle toujours en activité ?
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