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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

SIREN 246 200 638APE 84.11ZCréée il y a 38 ans et 5 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5022Convention collective IDCC 5022
IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 200 638, est actuellement en activité depuis 38 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 27 juin 1988.

Sur le plan économique, SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BETHUNE (62400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 82 246 200 638.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Nom commercial / Enseigne
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Numéro SIREN
246 200 638Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 82 246 200 638(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
246 200 638 00145
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7345)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
27 juin 1988(il y a 38 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
500 à 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés18 au total

Questions fréquentes sur SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS ?
Le numéro SIREN de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est le 246200638 (246 200 638). Le SIRET de son siège social est le 24620063800145 (246 200 638 00145).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est FR 82 246 200 638 (FR82246200638).
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS ?
Le siège social de l'entreprise SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est situé à l'adresse déclarée suivante : 660 RUE DE LILLE 62400 BETHUNE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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