SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 200 638, est actuellement en activité depuis 38 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 27 juin 1988.
Sur le plan économique, SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BETHUNE (62400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 82 246 200 638.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
- Nom commercial / Enseigne
- SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
- Numéro SIREN
- 246 200 638Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 82 246 200 638(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 246 200 638 00145
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7345)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 27 juin 1988(il y a 38 ans et 5 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 500 à 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Questions fréquentes sur SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS ?
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS ?
L'entreprise SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est-elle toujours en activité ?
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